Conditions de Ventes - Villeneuve sur Yonne - Photo LAVILLETTE

Conditions Générales de Vente


Ces conditions s’appliquent aux clients de la Galerie Photo en ligne de Monsieur Alain Lavillette, Photographe professionnel à Villeneuve Sur Yonne.

Entre

LE PHOTOGRAPHE : Alain Lavillette qui propose aux internautes ses photos professionnelles en vente sur Internet via la solution e-commerce de la société JINGOO.

Et

LE CLIENT : tout internaute qui accède au site Internet du PHOTOGRAPHE pour visualiser et acheter des photos en ligne.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles LE PHOTOGRAPHE  procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre LE PHOTOGRAPHE et LE CLIENT.

2. TARIFS

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont exprimés toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés (les frais de port sont fonction du poids et du pays de livraison). Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par LE CLIENT.

La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits mis en vente sur le site.

Les prix de vente des photos et produits associés peuvent être amenés à changer suivant la libre décision du PHOTOGRAPHE.

3 - COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l'adhésion sans réserve du CLIENT à ces conditions générales de vente.

Les commandes s’effectuent exclusivement à travers le site Internet du PHOTOGRAPHE et sont confirmées par le PHOTOGRAPHE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de sa commande par le PHOTOGRAPHE et l'encaissement de l'intégralité du prix.

LE PHOTOGRAPHE recommande au CLIENT de conserver ces informations sur support papier ou informatique.

A compter de l'enregistrement de la commande, LE CLIENT accepte en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.

LE CLIENT ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, assume sous sa seule responsabilité le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande qu’il reconnait conforme à ses souhaits tels que préalablement déterminés au moment de sa commande. LE CLIENT connaissant seul l'usage souhaité des produits qu’il a lui-même commandés est également seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui. Ces choix concernent notamment les formats de vente sélectionnés ainsi que les options ou formats proposés sur le site.

4. REGLEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande par LE CLIENT. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, LE CLIENT dispose de plusieurs moyens de paiement :

-       Carte bancaire : la transmission des coordonnées bancaires au serveur de la banque est entièrement sécurisée (cryptage SSL) par le système de paiement en ligne sécurisé e-Transaction du Crédit Agricole.
Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard/MasterCard internationales, et les cartes Visa internationales.

-       Chèque : uniquement dans le cas où LE PHOTOGRAPHE accepte le paiement par chèque, celui-ci  est à envoyer à l’adresse indiquée, libellé à l’ordre  précisé en fin de commande.

LE CLIENT garantit au PHOTOGRAPHE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

LE PHOTOGRAPHE se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5. LIVRAISON A DOMICILE

Chaque commande passée par un CLIENT sur le site du PHOTOGRAPHE est traitée dans un délai choisi par le PHOTOGRAPHE lui-même.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par LE CLIENT lors de sa commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Les livraisons peuvent être assurées par différents prestataires choisis par le PHOTOGRAPHE.

LE CLIENT est livré à son domicile par son facteur ou la société prestataire pour la livraison. En cas d'absence, LE CLIENT ou le destinataire du produit commandé peut être amené à recevoir un avis de passage de son facteur ou de la société prestataire, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche et ce, pendant un délai défini par le prestataire au lieu et à la date indiqué sur l'avis de passage.

Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas garantis. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part du PHOTOGRAPHE, un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande. D'autre part, aucune indemnisation, réparation ou compensation d'aucune sorte ne pourra être exigée de la part du CLIENT.

6. RETRAIT EN MAGASIN

Les produits à retirer en magasin seront disponibles à la date indiquée par le PHOTOGRAPHE à son CLIENT par courrier électronique ou par téléphone. A partir de cette date, le CLIENT peut venir retirer les produits commandés en magasin.

Les délais de traitement et de retrait en magasin ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas garantis. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part du PHOTOGRAPHE, un retard de traitement et/ou de mise à disposition du produit en magasin ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande. D'autre part, aucune indemnisation, réparation ou compensation d'aucune sorte ne pourra être exigée de la part du CLIENT. Préalablement à un retrait en magasin, LE CLIENT peut s’assurer que sa commande est prête en contactant LE PHOTOGRAPHE.

7. RECEPTION

LE CLIENTest tenu de vérifier, en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où LE CLIENTaurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur et de signaler au PHOTOGRAPHE ces incidents dans un délai maximal de 48 heures, à compter du refus de la marchandise.

En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), LE CLIENTdevra le signaler par courrier électronique au PHOTOGRAPHE, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de la société prestataire pour la livraison. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du CLIENTou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, le PHOTOGRAPHE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par LE CLIENT.

8 - CLAUSE DE RETRACTATION

a) Produits personnalisables (Tirages photos papier, CD et Livres Photos, Carte postales, etc...)
LE CLIENT ayant commandé un produit qu’il a personnalisé, ne dispose pas d'un droit de rétractation, en vertu de la réglementation en vigueur.

Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés par LE CLIENT sur le site du PHOTOGRAPHE (chaque client choisit de développer ses photos), la loi ne prévoit pas de clause de rétractation.

b) Produits non-personnalisables

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d'origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.

Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Les frais de retour concernant les produits non-personnalisables sont à la charge du CLIENT.

9 - RENVOI DES PRODUITS NON CONFORMES

LE PHOTOGRAPHE procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivants :

1er cas : Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés (photos sélectionnées, formats et options choisis) et permettra aux deux parties de constater toute erreur du PHOTOGRAPHE.

2ème cas : Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de tirage des photos.

Dans les deux cas précités, les réclamations doivent être adressées au PHOTOGRAPHE par courrier électronique (au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :

-       Les coordonnées du client ;

-       La référence de sa commande ;

-       Les motifs de sa réclamation.

LE PHOTOGRAPHE informera de la validité ou de la non-validité de la réclamation du CLIENT : dans le 1er cas, le PHOTOGRAPHE réexpédiera les produits commandés. Dans le 2ème cas, LE PHOTOGRAPHE pourra demander au CLIENT de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de sa réclamation. LE CLIENT devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé au PHOTOGRAPHE (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier). Si la réclamation du CLIENT est validée, les frais de retour seront à la charge du PHOTOGRAPHE.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, LE CLIENT ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :

-       considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages, etc…),

-       liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du CLIENTlors de sa commande,

-       survenus lors de la prise de vue (problème technique ou de réglage de l'appareil photo...),

-       survenus lors de la livraison (cf. article V des présentes conditions générales de vente),

-       survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits,

10. CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE

LE PHOTOGRAPHE se réserve le droit d'annuler la commande d'un CLIENT, s'il émet un doute possible sur la provenance de la commande, les quantités et formats demandés, ou dans le cas d'un problème technique ou personnel survenu et empêchant LE PHOTOGRAPHE de traiter sa commande.

11. RESPONSABILITES

Les produits proposés par le PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur.
LE PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

12-PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

LE PHOTOGRAPHE confirme disposer de tous les droits d'utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation de son site de vente en ligne.

Les photos présentées ici sont protégées par le Droit d'auteur et ne doivent donc pas être reproduites et/ou utilisées sans l'accord écrit de son auteur. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos ou produits associés et tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé dans le cadre de l'exploitation du site de vente de photos professionnelles du PHOTOGRAPHE que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

13 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées sur le site Internet de toute commande du CLIENT sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LE PHOTOGRAPHE et ses salariés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux membres et aux clients de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par la société Ublo, société prestataire de services et détenteur de la plate-forme de services utilisée par le PHOTOGRAPHE. LE CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l'adresse inscrite sur la page d'accueil de son site.

15 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Joigny sera compétent.